Le Petit Barjacois

Le 11 janvier, les simulations sont tombées sur le site du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Elles sont à prendre avec précaution, le ministère nous met lui-même en garde.

Nous citons : « ces simulations, encore provisoires et susceptibles d’être révisées, sont fournies à titre purement indicatif dans l’attente d’une notification des bases aux collectivités ».

D’autre part, il est réaffirmé que « la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales ».

- « En 2010, les collectivités territoriales percevront le produit de la TP, avec la garantie que ce produit ne pourra être inférieur à celui perçu en 2009 ».

-« A partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer à chaque commune, …, la stabilité de ses moyens de financement ».

Passons sur 2010 qui ne sera  qu’une année transitoire. Les simulations sur les 353 communes du Gard, nous amènent à plusieurs remarques :

Tout d’abord, les données, servant de base à ces simulations, concernent l’année 2008 ; ce ne sont pas des projections de ce que seront effectivement les ressources des collectivités en 2011.

Ensuite, s’agissant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), il s’agit de données provisoires fournies par les entreprises concernées.

Par ailleurs, le produit de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales ouvertes à partir de 1960, ayant réalisé un Chiffre d’Affaires hors taxes d’au moins 460 000 € et d’une surface de plus de 400 m2), prélevé  jusqu’ici par l’état, doit être affecté aux communes  accueillant sur leur territoire un établissement assujetti à cette taxe. Ce qui n’est pas pris en compte dans les simulations, c’est qu’en contrepartie, les communes subiront un prélèvement, d’un montant équivalent, sur la dotation qui leur est versée, au sein de leur DGF (dotation globale de fonctionnement), au titre de la compensation liée à la suppression de la part salaires de la TP. A aucun endroit dans ces simulations, il n’est indiqué que les communes bénéficiaires verront le montant de leur dotation de compensation diminué, en 2011, d’un montant égal à celui de la Tascom perçu sur leur territoire en 2010.

 

 Maintenant, voyons la simulation pour la commune de Barjac.

Avant toute chose, il faut remarquer que Barjac a des ressources fiscales, après réforme, bien inférieures à ses ressources actuelles. Etant donné que la différence (environ – 8%, malgré une prévision d’augmentation de 78%  du produit de la taxe d’habitation) ne peut être due qu’à la réforme et que la grande majorité des simulations sur les autres communes, percevant la TP, donnent des évolutions positives, on peut s’étonner de ce cas presque particulier.

Une hypothèse : n’est ce pas le montant excessif du taux pratiqué par la commune de Barjac, sur  la base  de la TP actuelle, qui en est, en partie, la cause (16.31 %) ?

Cela entraîne une dotation  budgétaire et une compensation par le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) alimenté, apparemment, par les communes (94.5% des communes assujetties à la TP) qui, elles, ont des ressources fiscales, après réforme, supérieures à leurs ressources actuelles. Dans ce cas de figure, il est clair que les taux élevés des impôts locaux sur la commune de Barjac, la mettrait en position de « profiter » de la gestion « raisonnable » d’autres  communes (en ce qui concerne la TP).

Nous allons voir cela par le détail :

Aujourd’hui, les ressources sur les bases 2008 sont de 846 039 €.

Elles se décomposent comme suit :

Taxe Professionnelle : 417 125 €.

Prélèvement France Télécom : -5 266 €.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 206 313 €.

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 50 052 €.

Taxe d’Habitation : 177 815 €.

En 2011, après application de la réforme, les ressources fiscales se monteront à 778 819 €.

Comme nous vous l’écrivions auparavant, cela laisse une différence de 846 039 – 778 819 = 67 220 €.

Cette différence serait donc compensée par 7 822 € de dotation budgétaire supplémentaire et de 59 398 € provenant du FNGIR. Ce qui compenserait totalement la différence. Les ressources après réforme étant, d’après cette simulation, équivalentes aux ressources actuelles.

Voyons le détail des ressources fiscales après réforme (778 819 €):

                Cotisation Foncière des Entreprises : 112 175 €.

                Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 206 313 €.

                Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 55 204 €.

                Taxe d’Habitation : 316 706 €.

                TasCom : 13 150 €.

                ICFER (taxe sur les réseaux) : 3 060 €.

                Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 72 212 €.

Deux remarques : Comme nous l’écrivions au début, il semblerait que les 13 150 € de la Tascom seront déduits  de la DGF et il faudrait que la taxe d’habitation passe de 177 815 € en 2008 à 316 706 € en 2011 (inquiétant, non ?).

Dernière question : et après 2011, comment cela se passe-t-il ?

Voilà tout ce que nous voulions dire sur les simulations fournies par le ministère. Elles laissent de grandes zones d’ombre et la commune de Barjac apparaît déjà comme un cas particulier.

Nous comptons sur notre conseil municipal pour nous informer, nous expliquer  et, si possible, avant la revue municipale de 2011 qui paraitra en 2012.

Fin du supplice !

John Doe