le petit barjacois

Dans la deuxième partie de notre propos, nous allons « jeter un coup d’œil » sur les retraites de nos élus.

 Même si l’intention apparente du gouvernement est de réformer ces régimes, c’est avec beaucoup de prudence que l’annonce est faite. Citons Eric Woerth  qui « appelle à respecter l’histoire et la culture de la fonction publique dans cette réforme ».

Avant de détailler les régimes de retraite des sénateurs et des députés, voyons leurs positions sur ce sujet.

Les députés s’accrochent à leur régime de retraite. Si de nombreux députés sont prêts à consentir des efforts (en parole !), ils refusent, globalement, de remettre en cause les fondements de ce régime spécial.

Les raisons invoquées sont :

Exercer un mandat de député, ce n’est pas la même chose qu’exercer un métier ( ?)

Il ne serait  pas facile de retrouver un emploi ensuite (à notre connaissance, la très  grande majorité des députés sont soit fonctionnaires, donc retrouveront leur poste, ou sont issus de professions libérales. De toute façon, plus des trois quarts d’entre eux cumulent leur fonction avec des mandats locaux souvent bien rémunérés)

Certains préfèrent parler d’une « allocation compensatrice d’inactivité professionnelle » plutôt que de retraite (comme ces choses là, en termes choisis, sont dites).

D’autres vont même jusqu’à proposer de garantir un poste de fonctionnaire en catégorie A à la fin de leur mandat, soit disant pour favoriser les vocations d’élus. (quand on a une petite idée de la bousculade au sein des partis politiques pour prendre les postes, c’est du plus haut comique).

La précarité de la fonction (dans une époque où l’emploi précaire est le quotidien d’une majorité des Français, c’est d’une nullité affligeante comme argument).

Les sénateurs par la bouche de leur président ont été plus clairs. « Nous nous appliquerons les mêmes choses qu’aux Français ».

Pourtant, il semble que les sénateurs aient beaucoup plus à perdre.  La pension moyenne est de 4442 euros nets par mois pour 2700 euros à un député.

Mais attention, le Président du sénat spécifie quand même « qu’il faut faire attention aux tentations démagogiques contre les parlementaires ».

Nous verrons ce qu’il sortira de la réforme mais il serait étonnant que nos parlementaires soient enclins à perdre nombre de leurs privilèges. Et pourtant, ils se devraient, tous, de donner l’exemple et d’être une référence en termes d’égalité avec tous les Français au risque de déprécier  encore un peu plus la fonction d’élu.

Voyons maintenant, leurs régimes actuels :

 Retraite des députés : la « rolls » des régimes spéciaux. Ce régime est aussi applicable aux employés de l’Assemblée Nationale non élus.

Les avantages sont nombreux. Cinq  se dégagent.

Pour un euro cotisé, le député qui part à la retraite touche en moyenne 6 euros. A titre de comparaison, un salarié du privé en touche un et le salarié du public deux.

Ce rendement  est d’autant plus intéressant, que les députés cotisent double les quinze premières années (et il y en a qui s’en plaignent ?).

La retraite des députés est largement prise en compte par la collectivité (vous !). Leurs cotisations couvrent 12% des charges du régime. Le reste (88%) est financé par une subvention que les parlementaires s’auto-attribuent. Ce sont donc les contribuables (vous !) qui paient la note. Si la caisse de retraite des députés connaît une mauvaise passe, la subvention est augmentée. Dans la conjoncture actuelle, c’est inespéré. En clair, le niveau de retraite des députés est maintenu par le contribuable (vous !)

La retraite des députés est 100% garantie. Le montant des pensions est connu à l’avance : 1557 € pour un mandat, 3114 € pour deux mandats et jusqu’à 6230 € pour quatre mandats et demi.

La retraite des députés est supérieure à l’indemnité des parlementaires en fonction car elle n’est pas calculée à partir de l’indemnité de base mais par rapport à une assiette élargie qui est égale à 136% de cette indemnité.

Pour terminer, notons que lorsqu’il part à la retraite, un député se contente rarement de sa super-retraite parlementaire. Beaucoup la cumulent avec d’autres pensions : retraite IRCANTEC, Fonpel ou Carel pour les élus locaux, retraite de fonctionnaire ou du privé, sans oublier que certains sont passés par le Sénat ou le Conseil Economique et Social dont les régimes sont aussi généreux que celui des députés.

Citons, pour terminer sur ce sujet, la phrase d’un ancien  député : « rien d’étonnant que notre régime soit favorable, c’est nous qui le faisons ».

Retraite des sénateurs : Le détail des retraites des sénateurs n’est pas publique. Il est contenu dans une brochure (Livret d’information des anciens sénateurs) remise à tous les sénateurs sur le départ. Laissons, pour l’instant, de côté, les privilèges très confidentiels qui figurent dans cette brochure. Penchons nous sur la retraite proprement dite.

Contrairement à celle des députés, la retraite des sénateurs est peu rémunérée par la subvention. Rassurez-vous, ils ne meurent pas de faim. Globalement leur retraite moyenne est de 80% supérieure à celle des députés. L’explication de cette abondance tient au fait que la caisse de retraite des sénateurs est parfaitement gérée. Fin 2008, elle disposait d’une réserve de 575 millions d’euros. C’est donc grâce aux intérêts des sommes capitalisées depuis 1905 (date de création du régime) que la caisse parvient à s’autofinancer et même à être bénéficiaire.

Les sénateurs font donc appel à la capitalisation pour financer leur régime.

Résumons, les cotisations des sénateurs ne couvrent que 43% des dépenses.

Le reste est financé par la capitalisation.

Pour info : cette capitalisation permet d’assurer

23 années de prestation pour les 572 pensionnés

L’effet des cotisations n’est  pourtant pas négligeable, puisque les années cotisées sont quasiment toutes doublées. Ainsi, ce sénateur qui a travaillé et cotisé 19 ans durant (3 mandats sont  monnaie courante) voit sa retraite calculée sur la base de 36 années. Il touchera 6757.36 euros par mois jusqu’à la fin de ses jours.

Mais, les avantages ne s’arrêtent pas là. Listons-les :

Ils peuvent se faire rembourser, chaque année, par le sénat, 50% du coût réel de 12 déplacements aériens sur les lignes métropolitaines (quelque soit le vol emprunté).

Le conjoint, s’il les accompagne, bénéficie du même droit

Les sénateurs à la retraite bénéficient d’une carte de circulation « forfait France entière 1^ère classe »donnant la gratuité sur les billets et les réservations du réseau de la SNCF. Les conjoints ont aussi leurs propres avantages.

Le sénateur à la retraite bénéficie des prestations du restaurant du Sénat, de la buvette des parlementaires, du bureau de tabac et du salon de coiffure, dans les mêmes conditions que les sénateurs en exercice. Intéressant, car les prix pratiqués sont largement inférieurs aux tarifs habituels à Paris (sauf le tabac, bien entendu).

Alors, pour la réforme, on dit « chiche » Mesdames et Messieurs  députés et sénateurs. Vous partez dans les mêmes conditions que la majorité des Français ? Un élu se doit de donner l’exemple, période de crise où pas !

Voilà, voilà ………… édifiant, non ?

Dans la troisième partie, nous essaierons de traiter de la retraite des eurodéputés et de nos élus locaux.

A bientôt

John Doe