le petit barjacois

Comment cela va-t-il se passer ?

Des simulations vont être faites.

Les premières simulations seront mises en ligne sur le site internet du ministère avant le 16 janvier.

Un courrier des ministres de l’Economie et de l’Intérieur sera adressé, avant la fin janvier, à l’ensemble des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional, afin de leur apporter une information « aussi complète que possible Â» sur les conséquences de la réforme.

Cette année, la date limite du vote des budgets et des taxes a été reportée au 15 avril.

« Avant le 1^er juin, le Gouvernement doit transmettre à l’Assemblée Nationale et au Sénat, un rapport représentant, par catégorie de collectivités et pour chaque collectivité, des simulations détaillées des recettes ainsi qu’une estimation de leur variation à court, moyen et long terme, en application de la réforme des finances locales engagée par la loi de finances Â».

« Au vue de ce rapport, et avant le 31 juillet 2010, la loi précise et adapte le dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales Â».

Ensuite se posera le problème de « l’évolution des ressources des collectivités territoriales rendues nécessaires par les modifications de leurs compétences Â».

Il faut savoir aussi qu’à partir de 2011, les collectivités vont percevoir des impôts qui étaient jusqu’ici nationaux, comme la taxe sur les surfaces commerciales et la taxe sur les réseaux.

Comme on le voit, cela sera très compliqué et l’on compte sur l’équipe municipale de Barjac et le Maire pour nous tenir au courant des évolutions, au travers des réunions du Conseil Municipal. Nul doute qu’ils auront à cÅ“ur d’informer la population sur le devenir d’une partie des revenus de la commune. D’autant plus, qu’à notre sens, l’économie barjacoise ne pourra évoluer que par l’installation d’entreprises de service (tertiaire) fortement concernées par la nouvelle taxe.

Pour terminer, un des arguments avancé par l’opposition est : qu’il serait possible que la baisse (s’il y a lieu) de la fiscalité sur les entreprises va « obliger Â» les élus à augmenter, en compensation, la fiscalité sur les ménages. Il est clair que cette réforme va demander une transparence totale de la part des élus et surtout une information détaillée des revenus des communes. 

Sans vouloir faire de procès, il est évident que le regroupement des impôts et taxes sur la même ligne dans la revue municipale2008 de  Barjac, ne va pas dans le bon sens. On nous dira que les comptes de la commune sont à la disposition de tout citoyen. Mais quand même, pourquoi, tout à coup, regrouper les informations de manière à ce qu’elles ne soient plus lisibles, dans une publication destinée au plus grand nombre (revue municipale) ?

De toute façon, c’est la publication de ces chiffres, dans le détail, avec comparaison par rapport aux années précédentes, qui  confirmeront ou infirmeront  les dires des uns et des autres. Toute dissimulation, d’un côté comme de l’autre serait révélatrice.

John Doe