le petit barjacois

La réforme de la taxe professionnelle, on en parle depuis longtemps.

Pourquoi faire un article sur cette taxe : elle touche la relation entreprises / communes ou communautés de communes et de plus, elle représente un financement non négligeable des actions des collectivités territoriales.

Déjà, en son temps, François Mitterrand parlait d’un « impôt imbécile ». Formule reprise par Nicolas Sarkozy.

Le débat actuel, au travers des médias, entre majorité et opposition est essentiellement politique. Il se résume à deux positions qui pourraient paraître antinomiques ; à savoir d’un côté, l’affirmation qu’il faut préserver et améliorer la compétitivité des  entreprises et de l’autre l’affirmation que la suppression de cette taxe va mettre à mal les finances des collectivités territoriales.

Débat simplifié à l’extrême dans un pays ou l’affrontement est toujours préféré au consensus.

Mais débat  vital pour la vie des collectivités territoriales (communes/départements/régions) qui trouvent dans cette taxe un de leur financement. C’est d’ailleurs, plus que vital pour les communautés de communes dont le financement dépend directement de cette taxe.

Que peut-on dire sur la taxe professionnelle (TP).

Que nous sommes le seul pays d’Europe à garder un impôt qui pèse sur l’investissement.

Qu’elle représente une part non négligeable des revenus des collectivités locales (26 milliards + 10 milliards de l’état, soit 36 milliards).

Que représente-t-elle pour la commune de Barjac ?

Pour la municipalité de Barjac, la taxe professionnelle représentait en 2007, environ 32% des impôts et taxes du budget communal. Cette taxe est en baisse (en %)depuis 2002 (source revue municipale 2007).

[Pour rappel, les impôts et taxes sont  générés par la taxe professionnelle, les impôts locaux, les revenus de la carrière, les manifestations barjacoises (brocante, marchés, etc), la taxe de séjour et la cuisine centrale. Une remarque en passant : les revenues de la cuisine centrale sont passés de 77.833 € en 2002 à 173.000 € en 2007. Impressionnant, non ? On aimerait,  quand même, un jour avoir les comptes de la cuisine centrale (c’est de plus en plus « juteux » pour la municipalité). Il faut dire que cela n’en prend pas le chemin puisque dans la revue municipale 2008, E.Chaulet ne communique même plus le détail des taxes et impôts locaux. Remarquons, quand même, qu’entre 2007 et 2008, sur cette partie de ses revenus, la commune est passée de   1.087.895 € à 1.292.473 €. Un gain de 204.578 €]

Mais relativisons. Si on la compare à la totalité des recettes, l’impact de la TP est beaucoup moins important. Pour exemple, sur Barjac, en 2007, elle ne représentait que 11% des recettes totales de la commune (source revue municipale de 2007).

Revenons à la taxe professionnelle.

Le 18 décembre, l’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté définitivement la Loi de finances pour 2010. Cette Loi supprime la taxe professionnelle instituée en 1975 et lui substitue un panier de recettes et de dotations au bénéfice des collectivités locales.

A compter de 2011, les communes et leurs groupements, la Région et le Département,  percevront deux taxes remplaçant la TP :

            Une cotisation foncière sur les entreprises (CFE).

            La cotisation sur la valeur ajoutée des acteurs économiques (CVAE) qui sera établie selon un double barème (*) :                

1/  un barème de l’impôt acquitté par les entreprises, reposant sur un système de dégrèvements et de taux progressifs selon le chiffre d’affaires.

2/ un barème des sommes perçues par les collectivités sur la base d’un taux unique de 1.5% de la valeur ajoutée des entreprises.

On comprend que les municipalités soient inquiètes, puisque ce ne sont plus elles qui au travers du pourcentage décidé en conseil municipal  (% applicable à la base de calcul de la TP sur les moyens de production) seront maîtres de la variation du revenu de la taxe pour leur municipalité.

C’est d’autant plus important pour Barjac qui applique un pourcentage de 16.31 ; énorme par rapport à celui de nos voisins (entre 9 et 10%).

Le produit de la CVAE sera réparti de la manière suivante : 26.5% pour les communes, 25% pour les Régions et 48.5% pour les Départements.

(*) Pour information : la valeur ajoutée est une notion d’économie qui permet de mesurer la valeur créée par un agent économique (entreprise, artisan, commerçants …). C’est l’écart entre la somme des valeurs des approvisionnements  alimentant et permettant le  processus de fabrication et la somme des valeurs des produits ou des services que cet agent économique vend.

Il est évident que tout calcul prenant pour base la valeur ajoutée d’une entreprise taxera d’une manière plus importante les entreprises du tertiaire qui n’ont besoin que de peu de matières premières (parfois pas du tout) pour assurer leur activité.

Dans quelques jours, la suite de cet article sur la TP : comment cela va-t-il se passer ?

John Doe

Il est encore temps : je vous présente, à vous toutes et tous, lectrices et lecteurs assidus de ce blog, mes meilleurs vœux pour l’année 2010.