Mardi 12 janvier 2010
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Comment cela va-t-il se passer ? Des simulations vont être faites. Les premières simulations seront mises en ligne sur le site internet du ministère avant le 16 janvier. Un courrier des ministres de l’Economie et de l’Intérieur sera adressé, avant la fin janvier, à l’ensemble des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional, afin de leur apporter une information « aussi complète que possible » sur les conséquences de la réforme. Cette année, la date limite du vote des budgets et des taxes a été reportée au 15 avril. « Avant le 1er juin, le Gouvernement doit transmettre à l’Assemblée Nationale et au Sénat, un rapport représentant, par catégorie de collectivités et pour chaque collectivité, des simulations détaillées des recettes ainsi qu’une estimation de leur variation à court, moyen et long terme, en application de la réforme des finances locales engagée par la loi de finances ». « Au vue de ce rapport, et avant le 31 juillet 2010, la loi […]
Dimanche 10 janvier 2010
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La réforme de la taxe professionnelle, on en parle depuis longtemps. Pourquoi faire un article sur cette taxe : elle touche la relation entreprises / communes ou communautés de communes et de plus, elle représente un financement non négligeable des actions des collectivités territoriales. Déjà, en son temps, François Mitterrand parlait d’un « impôt imbécile ». Formule reprise par Nicolas Sarkozy. Le débat actuel, au travers des médias, entre majorité et opposition est essentiellement politique. Il se résume à deux positions qui pourraient paraître antinomiques ; à savoir d’un côté, l’affirmation qu’il faut préserver et améliorer la compétitivité des entreprises et de l’autre l’affirmation que la suppression de cette taxe va mettre à mal les finances des collectivités territoriales. Débat simplifié à l’extrême dans un pays ou l’affrontement est toujours préféré au consensus. Mais débat vital pour la vie des collectivités territoriales (communes/départements/régions) qui trouvent […]
Lundi 4 janvier 2010
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Nos vœux ne sont pas « poétiques ? », mais ils sont sincères (allez voir les voeux sur le blog d'E.Chaulet, cela vaut son pesant de cacahouètes). Que cette année nouvelle vous soit douce et bienveillante. Nous souhaitons qu’en ces temps difficiles, chacun d’entre vous puisse s’épanouir dans sa vie de tous les jours et voir ses problèmes personnels (et malheureusement chacun a sa part) se résoudre. Nous vous souhaitons de vivre dans un Barjac plus démocratique avec une municipalité à l’écoute de ses concitoyens (ça, par contre, ce n’est pas gagné). Nous profitons de ces vœux pour vous remercier, vous qui, assidument, avez fréquentés notre blog, vous qui avez laissés des commentaires souvent judicieux. Cela représente en visites directes plus de 800 connexions au mois de novembre et plus de 700 au mois de décembre (les fêtes expliquant probablement la baisse). C’est énorme pour ce type de blog local. Notez que, E.Chaulet est devenu notre premier « supporter » involontaire en nous […]
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